La fiscalité communale stable

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La fiscalité communale stable

Messagepar Admin » Jeu 23 Mai 2013 15:41

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Roville-devant-Bayon La fiscalité communale stable
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Banlieue Sud de Nancy

Budget primitif 2013 : le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2013 qui se présente comme suit :

Fonctionnement : dépenses et recettes : 581.697 €

Investissement : dépenses et recettes : 527.902 €

Contributions directes 2013 :

Il est décidé à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des 4 taxes qui génèrent donc un produit attendu de 174.467 €

soit : taxe d’habitation : (17.01 %) : 107 316 € ; Taxe foncier bâti : (9.16 %) : 46 130 €.

Foncier non bâti : (17.75 %) : 1.970 €.

Cotisation foncière des entreprises : (19.56 %) : 19.051 €

Subvention, voyages scolaires : le conseil décide d’attribuer une subvention de 40 € à chaque élève qui participera à un voyage scolaire organisé par le Collège de l’Euron de Bayon, dans la limite d’un seul voyage par enfant dans le courant de l’année scolaire 2012-2013.
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