Augmentation des taxes...

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Augmentation des taxes...

Messagepar Pascal » Dim 15 Mai 2011 08:02

Extrait de l'Est-Républicain du 4 mai 2011.
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Roville-devant-Bayon
Au fil du conseil municipal
Taux des 4 taxes : le conseil municipal, par 7 voix pour, 5 contre, vote les taux des contributions directes pour l'année 2011, avec une augmentation de 2 % ; taxe d'habitation : 16,84 % ; foncier bâti : 9.07 % ; foncier non bâti : 17.58 %, cotisation foncière des entreprises : 19.37 %...
Taux des 4 taxes : le conseil municipal, par 7 voix pour, 5 contre, vote les taux des contributions directes pour l'année 2011, avec une augmentation de 2 % ; taxe d'habitation : 16,84 % ; foncier bâti : 9.07 % ; foncier non bâti : 17.58 %, cotisation foncière des entreprises : 19.37 %. Ce qui donne un produit attendu de 157.885 €.
Budget primitif 2011: voté à l'unanimité, dépenses et recettes de fonctionnement : 442 .432 €; dépenses et recettes d'investissement : 1.183.292 €
Subvention voyages scolaires : le conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 40 € à chaque élève qui participera à un voyage scolaire organisé par le collège de l'Euron de Bayon, dans la limite d'un seul voyage par enfant pour l'année scolaire
2010-2011.
Réhabilitation ancienne perception : le lot de serrurerie métallerie est accordé à l'entreprise Blanpin de Toul , pour un montant de 3.366 €
Transfert du résultat du budget assainissement 2010 au syndicat d'assainissement du Chalet : le Maire rappelle que suite à la création du syndicat constitué entre Roville-Mangonville-Neuviller , le résultat excédentaire du budget assainissement 2010 (625.296 €) peut être transféré audit syndicat . Le conseil municipal décide de transférer un montant de 500.000 € au syndicat d'assainissement du Chalet .
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Pascal
 
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